Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 22 juin 2022 à 17:00
Communauté de Communes Erdre et Gesvres : révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble du territoire d’Erdre & Gesvres, afin de créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) visant à permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique composé notamment d’habitat léger de loisir (HLL) à caractère insolite (bateau, cabane…).
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du 7 juin 2022 au 22 juin 2022 inclus.
Le registre dématérialisé s'activera le mardi 7 juin à 9 heures et sera clos automatiquement le mercredi 22 juin 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes d'Erdre & Gesvre en date du 06 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°22000040/44 en date du 22 mars 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves PENVERNE