Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 9 juin 2022 à 17:00

  • SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU au titre de l’article L 300-6 du Code de l’Urbanisme – Projet de construction d’un EHPAD et d’une résidence autonomie dans le parc de la Sathonette

L'enquête publique porte sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost au titre de l’article L 300-6 du Code de l’Urbanisme pour un projet de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et d’une résidence autonomie dans le parc de la Sathonette.

Cette enquête se déroulera à la mairie de Saint-Maurice-de-Beynost du 16 mai 2022 à 8h30 au 09 juin 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juin 2022 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022/02 du 22/04/2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain AVITABILE

Information du public

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