Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 20 juin 2022 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU : élaboration du PLUi du Pôle de proximité de Saint-Sever et abrogation des cartes communales de 4 communes et de 3 communes déléguées

L’enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle de proximité de Saint-Sever et à l’abrogation des cartes communales des communes de LANDELLES-ET-COUPIGNY, BEAUMESNIL, LE MESNIL-ROBERT et CAMPAGNOLLES ainsi que des communes déléguées de SEPT-FRÈRES, MESNIL-CLINCHAMPS et CHAMP-DU-BOULT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au lundi 20 juin 2022 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 juin 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2022-2 en date du 21 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000016/14 du 2 mars 2022 - Tribunal Administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Yann DRUET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Patrick BOITON
Madame Albane ROUMIER-LECOMTE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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