Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 1 juillet 2022 à 17:00
ESQUELBECQ : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune et parcellaire préalable à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet
L'enquête publique unique porte sur la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC de la Clé des Champs sur le territoire de la commune d'ESQUELBECQ et à la cessibilité permettant de procéder aux acquisitions foncières nécessaires par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le projet, porté par la SAEM NordSEM et relatif à l'aménagement d'un nouveau quartier résidentiel, dans la continuité immédiate du centre-bourg, prévoit :
- la réalisation de 200 logements environ (environ 30 % en logements intermédiaires ou petits collectifs, environ 35 % en individuels groupés et environ 35 % en lots libres) ;
- la réalisation de la desserte interne de la zone avec la définition d'un réseau viaire hiérarchisé ;
- l'aménagement de liaisons piétonnes et cyclables en site partagé ou propre ;
- l'aménagement de nombreux espaces à vocation paysagère, de rencontres et de mise en valeur de la nature : aménagement des 2 mails paysagers Nord-Sud, mise en valeur des 2 zones humides avérées, aménagement de la place de l'Odéon, des franges paysagères ...
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 21 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000047/59 en date du 14 avril 2022 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick CHLEBOWSKI
Maître(s) d'ouvrage
SAEM NordSEM