Présentation de l'enquête publique
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JOUX-LA-VILLE et NITRY : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes - SAS ÉNERGIE VAUX FRÉGERS

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SAS ÉNERGIE VAUX FRÉGERS, en vue d'exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de JOUX-LA-VILLE et NITRY.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 juin 2022 à 9h00 au lundi 18 juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 18 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0201 en date du 18 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 25 avril 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GUION

Maître(s) d'ouvrage

SAS ÉNERGIE VAUX FRÉGERS

Information du public

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