Présentation de l'enquête publique
  • Grand-Bornand

GRAND-BORNAND : projet de modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 Plan Local d'Urbanisme de la commune du GRAND-BORNAND.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er juin 2022 au lundi 4 juillet 2022.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 juillet 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°ARR2022/221 en date du 29 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000021/38 en date du 16 février 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges CHAMOUX

Information du public

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