Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 4 juillet 2022 à 17:30
GRAND-BORNAND : projet de modification n°1 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 Plan Local d'Urbanisme de la commune du GRAND-BORNAND.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er juin 2022 au lundi 4 juillet 2022.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 juillet 2022 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°ARR2022/221 en date du 29 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000021/38 en date du 16 février 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges CHAMOUX