Présentation de l'enquête publique
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Captages « Cutesson », « Home » et « Petit Millaubourg » situés sur le territoire de la commune de VIMOUTIERS (61) et captage « Grand Millaubourg » situé sur le territoire de la commune de LISORES (14)

Il sera procédé à une enquête publique unique :
- préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la dérivation des eaux, et d'instauration des périmètres de protection, et l'institution des servitudes afférentes,
- parcellaire, en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection,
- l'autorisation d'utiliser l'eau des captages en vue de la consommation humaine.

Cette enquête se déroulera du lundi 13 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00, dans la commune de VIMOUTIERS et de LISORES.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral n°1122-22-20-036 en date du 4 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal Administratif de CAEN en date du 12 avril 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Denis PREVEL

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
27 boulevard de Strasbourg
Bâtiment Leclerc
BP 75
61003 ALENÇON

Information du public

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