Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 juillet 2022 à 12:00

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SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE : demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune

L'enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au nord-ouest du centre bourg de la commune de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à 9 heures au mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022-036 / PAT en date du 5 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000045/69 en date du 8 avril 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert BADOIL

Maître(s) d'ouvrage

Centrale Solaire de Sainte Agathe la Bouterresse
188 rue Maurice Béjart
34184 MONTPELLIER Cedex 04

Information du public

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