Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 juillet 2022 à 12:00
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE : demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune
L'enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au nord-ouest du centre bourg de la commune de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à 9 heures au mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2022-036 / PAT en date du 5 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000045/69 en date du 8 avril 2022 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilbert BADOIL
Maître(s) d'ouvrage
Centrale Solaire de Sainte Agathe la Bouterresse
188 rue Maurice Béjart
34184 MONTPELLIER Cedex 04