Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 juillet 2022 à 17:00

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SAINT-CHAMOND : enquête parcellaire - projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88

Sur la commune de Saint-Chamond, il sera procédé du 20 juin au 6 juillet 2022 à 17h00 inclus, dans les formes prescrites par le code de l'expropriation à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et les bâtiments à acquérir pour la réalisation du projet déclaré d'utilité publique de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2022-045 PAT du 23 mai 2022 portant modification de l'arrêté N°2022-037 du 9 mai 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles MATHIEUX

Maître(s) d'ouvrage

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Service Mobilité, Aménagement, Paysages
5 Place Jules Ferry
69006 LYON

Information du public

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