Présentation de l'enquête publique
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SCIONZIER : projets de modifications n°5 et n°6 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n° 5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SCIONZIER.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus.

La modification de droit commun n°5 a pour objectifs de :
- Déterminer un plan graphique un secteur AUXa dans les secteurs « Uche de la Tour » et « La Berrouaz », afin de permettre le développement artisanal et industriel de la commune ;
- Adapter le règlement pour introduire un secteur AUXa dans lequel les activités économiques sont admises, hormis les commerces ;
- Ajouter une Orientation d' Aménagement et de Programmation sur le nouveau secteur lAUXa.

La modification de droit commun n°6 a pour objectifs de :
- Déterminer au plan graphique un secteur spécifique de la zone UD, désigné UDs, permettant la réalisation d'équipements scolaires ainsi que d'équipement sportif et de loisirs et certains services notamment des services à la personne ;
- Supprimer sur le plan graphique, le périmètre de la ZAC, désormais caduque ;
- D'ajouter au plan graphique et au règlement, des dispositions relatives à la prise en compte et à la compensation de la zone humide qui couvre une partie du secteur ;
• Adapter le règlement pour introduire un secteur UDs dans lequel les équipements d'intérêt collectif et les services seront admis et les logements interdits sauf logement de fonction et de surveillance ;
• Adapter le règlement de la zone AUd pour supprimer toute référence à la ZAC, supprimée suie à sa caducité ;
• Ajouter une Orientation d' Aménagement et de Programmation sur le nouveau secteur Uds.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêtés n° AURBA2022_172 et AURBA2022_173 en date du 6 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E21000140/38 en date du 06 avril 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LAFOND

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