Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 20 juillet 2022 à 23:59

  • Seleste

BOULAY-MOSELLE : création d'un crématorium animalier sur la commune - Société Seleste

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation de création d'un crématorium animalier, sur la commune de BOULAY-MOSELLE et présentée par la société SELESTE.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 à minuit, soit pendant 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DCAT/ BEPE/ N°2022-100 en date du 18 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000044 en date du 2 mai 202 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Audrey MUZZOLINI

Maître(s) d'ouvrage

Société SELESTE
26 avenue Christian Doppler
77700 Bailly-Romainvilliers

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.