Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 18 juillet 2022 à 17:00
LABARTHE-SUR-LÈZE : projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la commune de LABARTHE-SUR-LÈZE.
Les principales caractéristiques de ce projet sont :
--> Des modifications mineures des pièces graphiques du règlement :
- Réduction de la zone UB au lieu-dit « Labarthette » afin de se conformer au PPRI,
- Création d'un Emplacement Réservé pour l'aire d'accueil des gens du voyage,
- Modification de l'article UA-2.4 concernant le stationnement,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un complexe sportif :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement ainsi que des Orientations d'Aménagement et de Programmation,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un funérarium :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement.
Cette enquête publique se déroulera du 15 juin 2022 à 9 heures au 18 juillet 2022 à 17 heures, soit pendant 34 jours calendaires.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°22 U 89 en date du 10 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance E2200037 /31 en date du 07 avril 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Rosy FAUCET
