Présentation de l'enquête publique
  • Labarthe-sur-Lèze

LABARTHE-SUR-LÈZE : projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la commune de LABARTHE-SUR-LÈZE.

Les principales caractéristiques de ce projet sont :
--> Des modifications mineures des pièces graphiques du règlement :
- Réduction de la zone UB au lieu-dit « Labarthette » afin de se conformer au PPRI,
- Création d'un Emplacement Réservé pour l'aire d'accueil des gens du voyage,
- Modification de l'article UA-2.4 concernant le stationnement,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un complexe sportif :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement ainsi que des Orientations d'Aménagement et de Programmation,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un funérarium :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement.

Cette enquête publique se déroulera du 15 juin 2022 à 9 heures au 18 juillet 2022 à 17 heures, soit pendant 34 jours calendaires.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°22 U 89 en date du 10 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance E2200037 /31 en date du 07 avril 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Rosy FAUCET

Information du public

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