Présentation de l'enquête publique
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ANCENIS-SAINT-GÉRÉON : station d'épuration de la Bigoterie

L'enquête publique relative à l'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement concerne le projet de construction d'une nouvelle Station d'épuration de la Bigoterie sur la commune d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, porté par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au mercredi 20 juillet 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/118 en date du 18 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000067/44 en date du 28 avril 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain TAVENEAU

Information du public

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