Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 27 juin 2022 à 16:00

  • Roannaise de l'Eau

ROANNAISE DE L'EAU : DIG portant mise en oeuvre des plans de gestion de la ripisylve, de restauration morphologique et des zones humides

Sur les communes d'Ambierle, Arcon, Changy, Lentigny, Les Noés, Mably, Noailly, PouillyLes-Nonains, Ouches, Renaison, Roanne, Riorges, Saint-Alban-Les-Eaux, Saint-André-D'Apchon, SaintBonnet- Des-Quarts, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Haon-Le-Vieux, SaintHaon-
Le-Chatel, Saint-Leger-Sur-Roanne, Saint-Romain-La-Motte, Saint-Rirand, Villemontais, Villerest, le Crozet, Sail-Les-Bains, Saint-Martin-D'Estreaux, Vivans, Urbise, La Pacaudière, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Briennon, Bénisson-Dieu, il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 18 jours consécutifs du 10 au 27 juin 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 juin 2022 à 16h00.

Cette enquête publique se déroulera dans les formes prescrites par le code de l'Environnement préalable à la Déclaration d'intérêt Général pour le plan de gestion de la ripisylve,(e plan de restauration morphologique et le plan de restauration des zones humides sur les bassins versants Urbise, Arçon, Arce!, Maltaverne, Teyssonne, Oudan, Renaison, Lourdon.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2022-039 PAT du 13 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E22000052/69 du 22 avril 2022 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BURONFOS

Information du public

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