Présentation de l'enquête publique
  • PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ : Plan de Mobilité de la communauté d’agglomération

L'enquête publique porte sur le Plan de Mobilité de PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.

Le projet de plan de mobilité définit la stratégie de la communauté d’agglomération en matière de mobilité sur son territoire à l’horizon 2032 avec un plan d’actions sur la période 2022-2026.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à 14h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR 2022-361 en date du 12 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E22000022/44 en date du 21 février 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc JACQUET

Information du public

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