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ALBERTVILLE : projet de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'ALBERTVILLE

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 juin 2022 à 00h01 au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 juillet 2022 à 17h00 précises.

La Modification n°3 du PLU porte sur les points suivants :
- Préciser les dispositions réglementaires permettant de mieux réguler la densité et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions,
- Préciser les dispositions relatives à la préservation du patrimoine, avec l’intégration dans le PLU des éléments issus du diagnostic patrimonial réalisé dans le cadre de la préfiguration des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Albertville,
- Précision des dispositions permettant d'améliorer la qualité des constructions et leur performance énergétique,
- Mise à jour des dispositions réglementaires permettant d'encourager le développement de la mobilité douce, d’améliorer la gestion des eaux pluviales
- Améliorer les dispositions concernant l’insertion paysagère et urbaines des futures constructions dans la ZAC du Parc Olympique,
- Permettre la mutation du bâti existant,
- Opérer des ajustements mineurs du règlement et les mises à jour du plan de zonage,
- Mises à jour des annexes (actualisation des emplacements réservés).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-267 en date du 13 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E2200052/38 en date du 13 avril 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Nathalie GRYNSZPAN

Information du public

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