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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - consultation du public
Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - 3ème échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois soit : • Un bruit se caractérise d’abord par son niveau sonore, son intensité. L’unité utilisée est le décibel (dB). • L’oreille humaine est capable de percevoir un son compris entre 0 dB et 120 dB, seuil de douleur. A partir de 140 dB, il y a perte d’audition. • L'oreille est plus sensible aux moyennes fréquences qu’aux basses et hautes fréquences • Le Lden caractérise le niveau de gêne potentielle sur 24 heures : il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une « pondération » est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. • Le Ln est le niveau d'exposition au bruit nocturne, sur la période 22h-6h.
Cartographie du bruit et Plan de prévention du bruit dans l’Environnement
Afin d’informer les citoyens du niveau de bruit dans lequel ils vivent et de permettre aux autorités compétentes de mettre en place des actions correctives, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d’établir une Cartographie du bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Cette directive est précisée en droit français notamment par l'article L. 572-9. du code de l’environnement et le décret n°2006-361 du 24 mars 2006.
Pour la mise en œuvre de ce programme, la réglementation française prévoit donc pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l’élaboration de deux outils : les cartes de bruit (diagnostic) et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (dispositions).
Engagés en 2013, les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) correspondant à l’Echéance dite 2, ont été approuvés par délibération du Bureau communautaire de Caen la mer du 24 Novembre 2016. (https://caenlamer.fr/la-cartographie-du-bruit)
Ces documents ont vocation à être révisés tous les 5 ans, en l’occurrence la présente étude correspond donc à leur actualisation au titre de l’Echéance 3.
L’article 6 du décret n°2006-361 précise également que le projet de plan de prévention doit être mis à disposition du public pendant 2 mois avant approbation finale par la collectivité.
C’est donc l’objet de la présente consultation publique.
L'impact du bruit sur les populations
Le bruit a des effets nocifs sur la santé humaine : stress, troubles du sommeil, effets sur le système cardio-vasculaire, immunitaire et endocrinien, conséquences sur la santé mentale…
Le saviez-vous ?
Les cartes stratégiques du bruit, bien les comprendre, bien les lire, connaître les différentes nuisances mesurées
L'étude concerne le réseau d'infrastructures de l'agglomération relatif à 4 sources de bruits que sont les réseaux routier, ferré, aérien et les industries/ICPE.
Les Cartes de Bruits Stratégique (CSB) sont une évaluation globale calculée, de l'exposition au bruit des populations. Elles permettent de déterminer les Plans de Prévention de Bruit dans l'Environnement.
Les indicateurs de niveau sonore utilisés dans le cadre de la réglementation européenne sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé :
Aide à la lecture des cartes
Visualiser les cartes
Le Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement
En complément des cartographies du bruit, le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement présente des actions permettant de réduire les niveaux sonores dans l’environnement, notamment les zones à enjeux. L’objectif aussi est de protéger et mettre en valeur les zones calmes.
