Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 juillet 2022 à 18:00

  • Maison de la Dîme

RETTEL : projet de modification N°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RETTEL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 juin 2022 à 9 heures au lundi 11 juillet 2022 à 18 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 juillet 2022 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-115 en date du 31 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Désignation en date du 12 avril 2022 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Jacques PIERROT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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