Présentation de l'enquête publique
  • Ville-la-Grand

VILLE-LA-GRAND : révision générale du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du PLU de la commune de VILLE-LA-GRAND. Cette enquête publique se déroulera du 8 Juin 2022 à 14h00 au 13 Juillet 2022 à 17h00, soit une durée de 36 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2022-017 du 16 Mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000065/38 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André BARBET

Information du public

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