Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 juillet 2022 à 17:00

  • COUËRON

COUËRON : confortement des Berges de Loire - Quai Jean-Pierre Fougerat

L'enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, avec dérogation "espèces et habitats protégés", au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement et concerne le projet de confortement des berges de Loire-Quai Jean-Pierre Fougerat sur la commune de COUËRON.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 28 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022/BPEF/136 en date du 7 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000083/44 en date du 12 mai 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique LESORT

Maître(s) d'ouvrage

Nantes Métropole
2 cours du champ de Mars
44923 NANTES Cedex 9

Information du public

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