POISY : projet de modification simplifiée n°6 du PLU de la commune

Par arrêté n° ARR-2022-17 du 18 février 2022, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy. L’objet de cette modification simplifiée est de majorer le volume constructible du tènement situé au 694 route d’Annecy pour permettre le projet de construction de logements locatifs sociaux par l’utilisation de l’article L151-28 du code de l’Urbanisme, de mettre en cohérence le règlement écrit avec les annexes sanitaires, et de clarifier le règlement écrit concernant l’aspect des toitures des constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La mise à disposition du projet de modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy se déroulera du lundi 13 juin 2022 au vendredi 15 juillet 2022 inclus, pour 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté n° ARR-2022-17 du 18 février 2022 de la Présidente de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy