Présentation de l'enquête publique
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ALLENJOIE : projet de modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune d'ALLENJOIE. Cette modification vise à :
- modifier la rédaction de l'article UB6 du PLU, afin d'autoriser l'implantation d'annexes dans la bande des 5 mètres ;
- modifier l'OAP de la zone 1AU du Chauffour, afin d'améliorer les principes d'organisation et de desserte et mieux cadrer la programmation du secteur,
- délimiter un linéaire commercial à protéger, afin de conserver les locaux commerciaux du centre-bourg.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, à compter du lundi 13 juin 2022 à 14h00 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00.
Le registre sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du maire du 20 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000036/25 du 11 mai 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

Information du public

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