Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 juillet 2022 à 17:00
ALLENJOIE : projet de modification n°1 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune d'ALLENJOIE. Cette modification vise à :
- modifier la rédaction de l'article UB6 du PLU, afin d'autoriser l'implantation d'annexes dans la bande des 5 mètres ;
- modifier l'OAP de la zone 1AU du Chauffour, afin d'améliorer les principes d'organisation et de desserte et mieux cadrer la programmation du secteur,
- délimiter un linéaire commercial à protéger, afin de conserver les locaux commerciaux du centre-bourg.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours, à compter du lundi 13 juin 2022 à 14h00 jusqu'au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00.
Le registre sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du maire du 20 mai 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000036/25 du 11 mai 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian PAGANESSI