RIS-ORANGIS : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de RIS-ORANGIS.

Le RLP permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 mai 2022 à 8h30 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er juillet 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022/139 en date du 4 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000018/78 en date du 3 mars 2022 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean LEVILLY