Présentation de l'enquête publique
  • Nantes Métropole - PLUm

NANTES MÉTROPOLE - PLUm : projet d'extension de la piscine des Dervallières sur la commune de NANTES

Pour permettre l’extension de la piscine des Dervallières, située dans le site de la vallée de la Chézine, il est nécessaire de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain par déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm en application de l’article L153-54 du code de l’urbanisme. Cette procédure est menée à l’initiative de la collectivité responsable du projet, la ville de Nantes.

Il s’agit en particulier de faire évoluer le zonage Nl (espaces naturels et de loisirs) vers un zonage NCl4 plus adapté à la construction d’équipements publics en zone naturelle, de supprimer un espace boisé classé situé sur l’emprise du projet et d’en ajuster d’autres à proximité.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) fait l’objet d’une enquête publique.

L’enquête publique permet au public de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations sur les sujets retenus dans le cadre du cahier de suggestion accessible ici.

Période :
L'enquête publique se déroule du mercredi 22 juin à 9H00 au vendredi 22 juillet 2022 à 17H00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 juillet 2022 à 17H00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/134 en date du 30 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000029/44 en date du 28 février 2022 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DEVAUX

Information du public

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