Présentation de l'enquête publique
  • Centre historique - façades

RODEZ AGGLOMÉRATION : modification n°4 de la révision n°5 du PLUi et modification n°3 du PLU de la commune de Balsac

L'enquête publique unique porte sur :
- le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( concernant les communes de Rodez, Onet le Château, Sébazac Concourès, Sainte Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc la Primaube et la commune déléguée de Druelle.
La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes…), le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
- le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 Juin à 9h00 au mardi 19 Juillet 2022 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Rodez Agglomération N° 2022-A-253

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000061/31 en date du 16 Mai 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean François GROS

Information du public

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