Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 26 juillet 2022 à 18:00

  • FILLINGES

FILLINGES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FILLINGES.

Cette modification a notamment pour objet :
• le toilettage et la réécriture de certaines clauses du règlement du PLU pour éviter les erreurs d’interprétation,
• la modification de l’OAP N° 6 Pont Jacob sans remise en cause du parti pris d’aménagement,
• l’ajout de bâtiments et croix remarquables oubliés sur le document graphique,
• l’ajout d’une inscription graphique ripisylve sur une partie de la zone UA à Mijouet,
• l’ajustement du règlement graphique tenant à la délimitation entre la zone A et son sous-secteur Ap au lieudit « les Terreaux »,
• la modification du zonage d’une partie de terrain situé au chef-lieu (passage de la zone UA à la zone UE) et l’adaptation des règles de la zone UE en vue d’assurer une cohérence et une bonne intégration architecturale des nouvelles constructions par rapport au bâti environnant.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 juin 2022 au mardi 26 juillet 2022 jusqu'à 18 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 juillet 2022 jusqu'à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°168-2022 en date du 3 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000064138 du 4 mai 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François TANGHE

Information du public

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