Présentation de l'enquête publique
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FONTENAY-LE-FLEURY : mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FONTENAY-LE-FLEURY et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FONTENAY-LE-FLEURY.

• La déclaration de projet vise à permettre l’extension du groupe scolaire Pasteur (création d’un centre de loisirs) et de nouveaux logement sur le site de l’école élémentaire Victor Hugo. Il nécessite l’ajustement de la cartographie du PADD, la modification du plan de zonage et l’ajustement du dispositif réglementaire.

• La modification a pour objectif de faire évoluer le secteur de projet situé sur les abords de l’avenue de la République pour en faciliter la mutation du site tout en l’encadrant et en préservant le caractère pavillonnaire environnant. Cette évolution nécessite la modification de l’OAP n°3 « Les abords de l’avenue de la République incluant les entrées de ville et la zone d’activités du Fossé Pâté» et l’ajustement du règlement écrit et graphique en cohérence avec les modifications apportées à l’OAP.

Ce registre dématérialisé est dédié à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FONTENAY-LE-FLEURY.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du jeudi 9 juin 2022 à 8h30 au samedi 9 juillet 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A2022_089 en date du 2 juin 2022

Enquête publique conjointe

La composante « modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/3108

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000041/78 en date du 9 mai 2022 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy POIRIER

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FONTENAY-LE-FLEURY et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FONTENAY-LE-FLEURY.

• La déclaration de projet vise à permettre l’extension du groupe scolaire Pasteur (création d’un centre de loisirs) et de nouveaux logement sur le site de l’école élémentaire Victor Hugo. Il nécessite l’ajustement de la cartographie du PADD, la modification du plan de zonage et l’ajustement du dispositif réglementaire.

• La modification a pour objectif de faire évoluer le secteur de projet situé sur les abords de l’avenue de la République pour en faciliter la mutation du site tout en l’encadrant et en préservant le caractère pavillonnaire environnant. Cette évolution nécessite la modification de l’OAP n°3 « Les abords de l’avenue de la République incluant les entrées de ville et la zone d’activités du Fossé Pâté» et l’ajustement du règlement écrit et graphique en cohérence avec les modifications apportées à l’OAP.

Ce registre dématérialisé est dédié à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FONTENAY-LE-FLEURY.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du jeudi 9 juin 2022 à 8h30 au samedi 9 juillet 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 juillet 2022 à 17h00 précises.
FONTENAY-LE-FLEURY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

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