Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 15 novembre 2022 à 17:00
CAEN et MONDEVILLE : projet d'aménagement de la ZAC « Nouveau Bassin » sur le territoire des communes
L'enquête publique unique préalable concernant le projet d’aménagement de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Nouveau Bassin » sur le territoire des communes de CAEN (14 118) et de MONDEVILLE (14 437) présenté par la Société publique locale d’aménagement Caen Presqu’île, portant sur l’autorisation unique (AU) au titre de la Loi sur l’Eau, se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 heures au mardi 15 novembre 2022 inclus à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 novembre 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 9 mai 2022 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre MICHEL
Maître(s) d'ouvrage
Société publique locale d’aménagement (SPLA) Caen Presqu’île
1 avenue du Pays de Caen
BP 04
14460 COLOMBELLES