Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 15 novembre 2022 à 17:00

  • Projet d’aménagement de ZAC « Nouveau Bassin »

CAEN et MONDEVILLE : projet d'aménagement de la ZAC « Nouveau Bassin » sur le territoire des communes

L'enquête publique unique préalable concernant le projet d’aménagement de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Nouveau Bassin » sur le territoire des communes de CAEN (14 118) et de MONDEVILLE (14 437) présenté par la Société publique locale d’aménagement Caen Presqu’île, portant sur l’autorisation unique (AU) au titre de la Loi sur l’Eau, se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 heures au mardi 15 novembre 2022 inclus à 17 heures.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 novembre 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 9 mai 2022 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MICHEL

Maître(s) d'ouvrage

Société publique locale d’aménagement (SPLA) Caen Presqu’île
1 avenue du Pays de Caen
BP 04
14460 COLOMBELLES

Information du public

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