Présentation de l'enquête publique
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THONON AGGLOMÉRATION : modification n°1 du PLUi du BAS-CHABLAIS, déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d’un groupe scolaire sur SCIEZ et modification du PDA des monuments historiques à DOUVAINE

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du BAS-CHABLAIS portant sur les 17 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Bas-Chablais :
Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy ; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez ; Veigy-Foncenex ; Yvoire.

De façon conjointe, l'enquête publique porte également sur :
- La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du BAS-CHABLAIS pour la création d'un groupe scolaire sur la commune de SCIEZ, sur le secteur des Crêts ;
- La modification du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques à DOUVAINE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à 9h00 au jeudi 11 août 2022 à 17h00, soit pendant 60 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 11 août 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-URB2022.002 en date du 11 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000045/38 en date du 6 avril 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno PERRIER

Information du public

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