Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 13 juin 2022 à 09h00 au Jeudi 11 août 2022 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier (dans les 5 lieux ci-dessous) et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies des 17 communes) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Domaine de Thénières
74140 BALLAISON


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

15 Place Henri Boucher
74890 BONS-EN-CHABLAIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h30 à 17h30
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30
- les mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00

Place de l'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le jeudi de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00

614 Avenue de Sciez
BP 20
74140 SCIEZ


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00

26 Route du Chablais
74140 VEIGY-FONCENEX


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le jeudi de 14h00 à 17h00
- le 1°" samedi du mois de 9h00 à 11h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Jeudi 11 août 2022
14h00 - 17h00

Lundi 13 juin 2022
14h30 - 17h30

Samedi 9 juillet 2022
9h00 - 12h00

Jeudi 16 juin 2022
16h00 - 19h00

Mercredi 6 juillet 2022
14h00 - 17h00

Mardi 12 juillet 2022
9h00 - 12h00

Apportez votre contribution

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