Glossaire / Enquête publique

Enquête publique

L'enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation préalable de la population aux grandes décisions d’aménagement du territoire. C’est un des outils de régulation de la démocratie, un moment durant lequel chacun peut s’exprimer, sans aucune restriction sur ces projets.

 L’enquête publique présente deux principaux objectifs :

- informer les personnes concernées : habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen;

- recueillir les observations et avis du public sur un registre spécifique mis à disposition dans la mairie ou sur ce site internet.

Cette procédure est celle de l’exercice de démocratie participative au plus proche de la population. 

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