Présentation de la modification simplifiée
  • Thise

THISE : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté URB.21.08.A7 du 23 novembre 2021, la Présidente de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de THISE.

Cette modification simplifiée du PLU se déroulera du lundi 29 août 2022 au jeudi 29 septembre 2022 inclus.

Le Conseil Communautaire a, par délibérations en date des 27 mai 2021 et 16 décembre 2021 et conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, défini les modalités de la mise à disposition du dossier au public.

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Thise est engagée en vue de :

- supprimer le sous-secteur UBc, correspondant à un lotissement, afin de le reclasser en zone UB ;

- fixer un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) en zone 1AU du PLU ;

- remplacer, pour ce qui concerne les piscines, l’expression « plages comprises » par l’expression « margelles comprises » ;

- modifier la règle relative aux toitures terrasses en zone UA ;

- modifier la règle relative aux constructions sises dans les angles de rues en zone UB ;

- modifier la règle relative à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété en zone UB ;

- supprimer la zone 1AU sise rue Arnaud Beltrame aujourd’hui urbanisée au profit de la zone UB ;

- prendre en compte une maison isolée sise en zone N du PLU en vigueur ;

- mettre à jour le classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs sur le territoire communal (arrêté n° 25-2021-07-25-00005).

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