COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : concertation préalable pour la modification n°2 du PLUi
Concertation Préalable de la modification n°2 du PLUi (8 communes littorales & Loi ELAN)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, apporte un léger assouplissement dans l’application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral.
Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants. Dorénavant, cette urbanisation peut aussi se réaliser par densification, par comblement de dents creuses dans des secteurs déjà urbanisés (c’est-à-dire des quartiers intermédiaires entre un village/une ville et l’urbanisation diffuse), de manière très encadrée.
Il est donc nécessaire de faire évoluer le schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN : il revient en effet au SCoT de déterminer les critères d’identification de ces secteurs et d’en définir la localisation. Ce n’est qu’une fois identifiés par le SCoT que ces secteurs pourront trouver une traduction dans le PLUi. Le PLUi sera alors modifié pour opérer la délimitation à la parcelle des secteurs et définir les règles d’urbanisme qui permettront leur densification tout en préservant la qualité environnementale et paysagère des sites
De plus, le SCoT prévoit l'ajustement des définitions des agglomérations et villages dans le cadre de sa modification simplifiée n°1. Le PLUi doit donc évoluer pour tenir compte de cet ajustement et assurer la cohérence de l'application de la Loi Littoral et de la Loi ELAN dans les deux documents.
Ainsi, lors de la concertation préalable, les éléments d’études relatifs au SCOT seront mis à disposition, puis ceux du PLUI.
Une réunion d'information pour le grand public se tiendra le mardi 31 mai 2022 à 19h00 (à la Salle A Noste de Soustons).
Vous trouverez ci-après la vidéo de cette réunion publique : https://www.youtube.com/watch?v=aMzk8ZYsnjs
Cette concertation préalable aura lieu du 16 mai 2022 au 16 septembre 2022 minimum.
La période de concertation a été prolongée jusqu’au 31 mars 2023 en lien avec la poursuite des études.
