Présentation de l'enquête publique
  • PUTOT-EN-BESSIN

PUTOT-EN-BESSIN : modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PUTOT-EN-BESSIN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 juillet 2022 à 16h00 précises.

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ce projet de modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD et n'entre pas dans le champ d'application de la révision.
Le projet de modification n°1 du PLU répond à des besoins d'intérêts collectifs et rectifie des éléments post-application du document. Il vise à :
- Permettre le changement de destination sur 5 bâtiments ayant un intérêt architectural manifeste ;
- Reprendre la rédaction de plusieurs règles pour en faciliter l'instruction et limiter l'interprétation ;
- Ajouter les références au cahier de recommandation techniques et aux dispositions applicables dans le règlement d'assainissement de Caen la mer pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et des réseaux dans les projets d'aménagement ;
- Supprimer des éléments de l'OAP relatifs à la préservation des anciens corps de ferme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2022-032 du Président de la Communauté Urbaine Caen

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000028/14 en date du 2 mai 2022 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Apolline DAVID

Information du public

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