Les registres ouverts

  • VERRIÈRES : demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune - Société V'éol
    VERRIÈRES : demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune - Société V'éol
    Du 29/06/2022 au 30/07/2022
    Occitanie
  • COUËRON : confortement des Berges de Loire - Quai Jean-Pierre Fougerat
    COUËRON : confortement des Berges de Loire - Quai Jean-Pierre Fougerat
    Du 28/06/2022 au 13/07/2022
    Pays de la Loire
  • VAL D'ISÈRE : révision allégée n°1 du PLU - projet d’extension du restaurant d’altitude existant situé aux abords du lac de l’Ouillette
    VAL D'ISÈRE : révision allégée n°1 du PLU - projet d’extension du restaurant d’altitude existant situé aux abords du lac de l’Ouillette
    Du 27/06/2022 au 27/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • VAL D'ISÈRE : révision allégée n°2 du PLU - projets de confortement ou de création de 5 restaurants d’altitude et création d’un parking au hameau du Fornet
    VAL D'ISÈRE : révision allégée n°2 du PLU - projets de confortement ou de création de 5 restaurants d’altitude et création d’un parking au hameau du Fornet
    Du 27/06/2022 au 27/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • LÉDENON : autorisation environnementale requise au titre du code de l'environnement concernant la régularisation et extension du site Vilmorin de la Costière sur la commune
    LÉDENON : autorisation environnementale requise au titre du code de l'environnement concernant la régularisation et extension du site Vilmorin de la Costière sur la commune
    Du 27/06/2022 au 26/07/2022
    Occitanie
  • RETTEL : projet de modification N°1 du PLU de la commune
    RETTEL : projet de modification N°1 du PLU de la commune
    Du 27/06/2022 au 11/07/2022
    Grand Est
  • LIANCOURT : extension des capacités d'impression et de vernissage d'un établissement
    LIANCOURT : extension des capacités d'impression et de vernissage d'un établissement
    Du 27/06/2022 au 29/07/2022
    Hauts-de-France
  • FILLINGES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    FILLINGES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 24/06/2022 au 26/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • NANTES MÉTROPOLE -  PLUm : projet d'extension de la piscine des Dervallières sur la commune de NANTES
    NANTES MÉTROPOLE - PLUm : projet d'extension de la piscine des Dervallières sur la commune de NANTES
    Du 22/06/2022 au 22/07/2022
    Pays de la Loire
  • PORTBAIL-SUR-MER (commune déléguée de Denneville) et LA HAYE (commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes) : création de l'Association Syndicale Autorisée « Association syndicale autorisée de Denneville Plage » (ASDP)
    PORTBAIL-SUR-MER (commune déléguée de Denneville) et LA HAYE (commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes) : création de l'Association Syndicale Autorisée « Association syndicale autorisée de Denneville Plage » (ASDP)
    Du 21/06/2022 au 06/08/2022
    Normandie
  • SAINT-LÉGER-MAGNAZEIX : demande d'autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et de deux postes de livraison - Projet éolien "Croix du Picq"
    SAINT-LÉGER-MAGNAZEIX : demande d'autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et de deux postes de livraison - Projet éolien "Croix du Picq"
    Du 20/06/2022 au 22/07/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • ANCENIS-SAINT-GÉRÉON : station d'épuration de la Bigoterie
    ANCENIS-SAINT-GÉRÉON : station d'épuration de la Bigoterie
    Du 20/06/2022 au 20/07/2022
    Pays de la Loire
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS : projet de modification n°1 du PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS : projet de modification n°1 du PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H)
    Du 20/06/2022 au 21/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • PLOUFRAGAN : demande d'exploitation d'installations de méthanisation présentée par la Société Centrale Biométhane de Saint-Brieuc Ploufragan
    PLOUFRAGAN : demande d'exploitation d'installations de méthanisation présentée par la Société Centrale Biométhane de Saint-Brieuc Ploufragan
    Du 20/06/2022 au 20/07/2022
    Bretagne
  • BAUME-LES-DAMES : création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec cette dernière et modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques
    BAUME-LES-DAMES : création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec cette dernière et modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques
    Du 20/06/2022 au 20/07/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • RODEZ AGGLOMÉRATION : modification n°4 de la révision n°5 du PLUi et modification n°3 du PLU de la commune de Balsac
    RODEZ AGGLOMÉRATION : modification n°4 de la révision n°5 du PLUi et modification n°3 du PLU de la commune de Balsac
    Du 20/06/2022 au 19/07/2022
    Occitanie
  • SAINT-CHAMOND : enquête parcellaire - projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88
    SAINT-CHAMOND : enquête parcellaire - projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN 88
    Du 20/06/2022 au 06/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • NANTES MÉTROPOLE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour l'extension et la réhabilitation du lycée Saint-Stanislas
    NANTES MÉTROPOLE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour l'extension et la réhabilitation du lycée Saint-Stanislas
    Du 17/06/2022 au 08/07/2022
    Pays de la Loire
  • Opération multisite Coeur de Ville / Orson
    Opération multisite Coeur de Ville / Orson
    Du 17/06/2022 au 31/12/2023
    Bretagne
  • APT : projet de Règlement Local de Publicité (RLP)
    APT : projet de Règlement Local de Publicité (RLP)
    Du 16/06/2022 au 29/07/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • APT : projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA)
    APT : projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA)
    Du 16/06/2022 au 29/07/2022
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • JOUX-LA-VILLE et NITRY : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes - SAS ÉNERGIE VAUX FRÉGERS
    JOUX-LA-VILLE et NITRY : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes - SAS ÉNERGIE VAUX FRÉGERS
    Du 15/06/2022 au 18/07/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • LABARTHE-SUR-LÈZE : projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    LABARTHE-SUR-LÈZE : projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 15/06/2022 au 18/07/2022
    Occitanie
  • BIGUGLIA : demande d'autorisation environnementale sur le projet de centre de transit et regroupement de batteries et catalyseurs usagés, lotissement industriel de Campo Vallone – zone industrielle de Tragone
    BIGUGLIA : demande d'autorisation environnementale sur le projet de centre de transit et regroupement de batteries et catalyseurs usagés, lotissement industriel de Campo Vallone – zone industrielle de Tragone
    Du 15/06/2022 au 13/07/2022
    Corse
  • SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : projet de création d'un ascenseur valléen
    SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : projet de création d'un ascenseur valléen
    Du 15/06/2022 au 22/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BOULAY-MOSELLE : création d'un crématorium animalier sur la commune - Société Seleste
    BOULAY-MOSELLE : création d'un crématorium animalier sur la commune - Société Seleste
    Du 15/06/2022 au 20/07/2022
    Grand Est
  • NEUVILETTE et THENELLES : projet de construction d'une chaufferie sur les communes
    NEUVILETTE et THENELLES : projet de construction d'une chaufferie sur les communes
    Du 15/06/2022 au 16/07/2022
    Hauts-de-France
  • MÉZIÈRES-SUR-OISE : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien - Parc éolien de Vallée Joie
    MÉZIÈRES-SUR-OISE : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien - Parc éolien de Vallée Joie
    Du 15/06/2022 au 16/07/2022
    Hauts-de-France
  • PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ : Plan de Mobilité de la communauté d’agglomération
    PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ : Plan de Mobilité de la communauté d’agglomération
    Du 13/06/2022 au 13/07/2022
    Pays de la Loire
  • ALLENJOIE :  projet de modification n°1 du PLU de la commune
    ALLENJOIE : projet de modification n°1 du PLU de la commune
    Du 13/06/2022 au 13/07/2022
    Bourgogne - Franche-Comté
  • Captages « Cutesson », « Home » et « Petit Millaubourg » situés sur le territoire de la commune de VIMOUTIERS (61) et captage « Grand Millaubourg » situé sur le territoire de la commune de LISORES (14)
    Captages « Cutesson », « Home » et « Petit Millaubourg » situés sur le territoire de la commune de VIMOUTIERS (61) et captage « Grand Millaubourg » situé sur le territoire de la commune de LISORES (14)
    Du 13/06/2022 au 13/07/2022
    Normandie
  • SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE : demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune
    SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE : demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune
    Du 13/06/2022 au 13/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE : modification N°1 du PLU de la commune
    BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE : modification N°1 du PLU de la commune
    Du 13/06/2022 au 13/07/2022
    Normandie
  • PUTOT-EN-BESSIN : modification n°1 du PLU de la commune
    PUTOT-EN-BESSIN : modification n°1 du PLU de la commune
    Du 13/06/2022 au 13/07/2022
    Normandie
  • POISY : projet de modification simplifiée n°6 du PLU de la commune
    POISY : projet de modification simplifiée n°6 du PLU de la commune
    Du 13/06/2022 au 15/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • THONON AGGLOMÉRATION : modification n°1 du PLUi du BAS-CHABLAIS, déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d’un groupe scolaire sur SCIEZ et modification du PDA des monuments historiques à DOUVAINE
    THONON AGGLOMÉRATION : modification n°1 du PLUi du BAS-CHABLAIS, déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d’un groupe scolaire sur SCIEZ et modification du PDA des monuments historiques à DOUVAINE
    Du 13/06/2022 au 11/08/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • SCIONZIER : projets de modifications n°5 et n°6 du PLU de la commune
    SCIONZIER : projets de modifications n°5 et n°6 du PLU de la commune
    Du 13/06/2022 au 13/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD)
    GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD)
    Du 13/06/2022 au 15/07/2022
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Projet d’aménagement de la Voie Verte de l’Oudon, reliant Segré en Anjou Bleu au Lion d’Angers / Grez-Neuville
    Projet d’aménagement de la Voie Verte de l’Oudon, reliant Segré en Anjou Bleu au Lion d’Angers / Grez-Neuville
    Du 13/06/2022 au 22/07/2022
    Pays de la Loire
  • FONTENAY-LE-FLEURY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    FONTENAY-LE-FLEURY : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/06/2022 au 09/07/2022
    Île-de-France
  • FONTENAY-LE-FLEURY : mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    FONTENAY-LE-FLEURY : mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 09/06/2022 au 09/07/2022
    Île-de-France
  • VILLE-LA-GRAND : révision générale du PLU de la commune
    VILLE-LA-GRAND : révision générale du PLU de la commune
    Du 08/06/2022 au 13/07/2022
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • VOULAINES-LES-TEMPLIERS : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
    VOULAINES-LES-TEMPLIERS : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
    Du 08/06/2022 au 08/07/2022
    Bourgogne - Franche-Comté
  • SAINT-MARTIN-DE-LA-MER : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune
    SAINT-MARTIN-DE-LA-MER : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune
    Du 07/06/2022 au 05/07/2022
    Bourgogne-Franche-Comté
  • CÉRET : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
    CÉRET : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
    Du 07/06/2022 au 08/07/2022
    Occitanie
  • LIRAC : projet de réhabilitation du Nizon sur la commune
    LIRAC : projet de réhabilitation du Nizon sur la commune
    Du 07/06/2022 au 08/07/2022
    Occitanie
  • ALBERTVILLE : projet de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    ALBERTVILLE : projet de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 07/06/2022 au 08/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLUi-H)
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d’Habitat (PLUi-H)
    Du 03/06/2022 au 04/07/2022
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • GRAND-BORNAND : projet de modification n°1 du PLU de la commune
    GRAND-BORNAND : projet de modification n°1 du PLU de la commune
    Du 01/06/2022 au 04/07/2022
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • RENNES : projet de construction d'un nouveau dépôt de bus à Baud Chardonnet
    RENNES : projet de construction d'un nouveau dépôt de bus à Baud Chardonnet
    Du 30/05/2022 au 08/07/2022
    Bretagne
  • COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - consultation du public
    COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - consultation du public
    Du 25/05/2022 au 25/07/2022
    Normandie
  • Projet de création d’un 2ème quai et d’une arrière gare à la station de métro JF Kennedy
    Projet de création d’un 2ème quai et d’une arrière gare à la station de métro JF Kennedy
    Du 24/05/2022 au 03/10/2022
    Bretagne
  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS)  : concertation préalable pour la modification n°2 du PLUi
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : concertation préalable pour la modification n°2 du PLUi
    Du 16/05/2022 au 16/09/2022
    Nouvelle-Aquitaine
  • BALARUC-LES-BAINS : projet d'aménagement du Coeur de Station
    BALARUC-LES-BAINS : projet d'aménagement du Coeur de Station
    Du 17/03/2022 au 17/03/2023
    Occitanie
  • BALARUC-LES-BAINS : aménagement du secteur des Nieux
    BALARUC-LES-BAINS : aménagement du secteur des Nieux
    Du 09/03/2022 au 09/03/2023
    Occitanie.
  • Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin - Concertation préalable
    Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin - Concertation préalable
    Du 15/02/2022 au 19/07/2022
    Normandie
  • Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
    Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
    Du 15/12/2021 au 31/03/2023
    Pays-de-la-Loire
  • THOUARÉ SUR LOIRE : concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux
    THOUARÉ SUR LOIRE : concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Deux Ruisseaux
    Du 17/11/2021 au 31/12/2022
    Pays de la Loire
  • FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
    FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
    Du 20/10/2021 au 31/12/2022
    Occitanie
  • Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Concertation préalable : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) « Battant – Quai Vauban »
    Du 11/10/2021 au 16/01/2023
    Bourgogne - Franche-Comté
  • GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    Du 25/03/2019 au 31/12/2022
    Bourgogne-Franche-Comté