Autorité organisatrice
Elle désigne l'entité qui a un projet à dérouler nécessitant une enquête publique. C'est elle qui décide en dernier ressort. Le projet peut émaner d’un service de l’État, d’une collectivité voire d’un particulier. Dans l’espace français, le maire, le président d’une communauté de communes, le président d’un syndicat mixte, le président d’une structure de pays, le département avec son conseil général, le préfet du département ou de la région voire le Conseil d’État peuvent être des autorités organisatrices.
