Maître d’ouvrage
C’est le commanditaire d’une enquête publique. Aussi nommé « pétitionnaire ». Il est celui qui « porte » le projet. Pour dérouler la procédure, il s’adresse en général à une autorité organisatrice indépendante (p. ex. pour une ICPE, ce sera la préfecture).
Un maître d’ouvrage peut également être le maître d’œuvre, voire l’autorité organisatrice (p. ex. ScoT, SRCE).