Glossaire / Pétitionnaire

Pétitionnaire

Le pétitionnaire d'une enquête publique est l'entité ou la personne ayant commandité l'enquête.  Etant le porteur du projet d'aménagement du territoire, il est en relation avec une autorité organisatrice indépendante.

Le pétitionnaire d'une enquête publique est également appelé maître d'ouvrage.

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