Rapport d’enquête publique

C’est la première partie du document que confectionne le commissaire-enquêteur ou la commission ; il relate comment la procédure s’est déroulée. C’est la partie strictement neutre du document construit. Elle se décline  en une localisation du projet, un descriptif succinct de celui-ci, la façon dont le public a été informé, comment le CE a investigué, ce qu’il a fait, ce qu’il a visité, et qui il a rencontré. C'est aussi une analyse qualitative et quantitative des remarques et observations recueillies. Cette partie est obligatoirement complétée par une deuxième qui comportera les analyses fines de toutes les composantes du projet pour y développer les propres considérations et motivations sur le projet avant d'émettre un avis sur celui-ci. Cette partie est, à l’inverse, complètement subjective et personnelle du CE.

Souvent, sous le vocable « rapport » il est fait allusion aux deux parties citées.