Avis d’enquête publique
Publication journaux
C’est l’extrait de l’arrêté de mise à l’enquête publique qui résume les dispositions principales dont le public doit avoir connaissance (objet, durée, dates, permanences, lieux concernés et lieux de consultation du rapport et des conclusions en fin d’enquête).
Affichage lieux
Pour certaines enquêtes où un lieu de projet est parfaitement localisé, une affiche format A2 écriture noire sur fond jaune doit être apposée au droit du site et cela sur toutes les voies d’accès.
