La participation du public par voie électronique
Depuis juin 2012, le Tribunal Administratif doit nommer un suppléant qui n’interviendra qu’en cas de force majeure de défaillance du commissaire-enquêteur titulaire. Comme lui, le commissaire-enquêteur suppléant est une personne habilitée par une commission d’aptitude présidée par le Président du Tribunal administratif à assurer le bon déroulement d'une enquête publique.
Ce service proposé par Préambules SAS vous permet de créer des registres dématérialisés clés en main à moindre coût, dans le cadre de vos enquêtes publiques et concertations publiques. Grace à son espace de travail sécurisé, il vous offre des outils d'analyse simples et efficaces. Pour une démarche pertinente, Préambules vous accompagne tout au long du processus participatif, de la préparation à la mise en ligne du rapport d’analyse.
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