La participation du public par voie électronique
Dans le cas d’un gros dossier dont la surface géographique est étendue à plusieurs communes, communauté de communes voire de départements, une commission d’enquête – dont le nombre des titulaires est toujours impair – est nommée par le Tribunal Administratif.
Ce service proposé par Préambules SAS vous permet de créer des registres dématérialisés clés en main à moindre coût, dans le cadre de vos enquêtes publiques et concertations publiques. Grace à son espace de travail sécurisé, il vous offre des outils d'analyse simples et efficaces. Pour une démarche pertinente, Préambules vous accompagne tout au long du processus participatif, de la préparation à la mise en ligne du rapport d’analyse.
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